14 janvier 2012

Réglement interieur

Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Société l’Avenir, dont le siège est :
13 rue Georges Péron à SAINT CLEMENT DES LEVEES, et dont l’objet est de permettre aux sociétaires, au moyen de cotisations, de se livrer aux jeux de boules, de carte et favoriser l’amitié entre les sociétaires. Tous jeux d’argent est interdit.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I :

Article 1er  Composition 

La Société l’Avenir est composée des membres suivants :
Membres adhérents

Article 2 Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 13.euros.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi en espèce ou par chèque à l’ordre de la Société et effectué avant la fin du premier trimestre de l’année en cours.
Toute cotisation versée à la Société est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas d’exclusion ou de décès d’un membre. 

Article 3 Admission de nouveaux sociétaires
La Société l’Avenir a vocation à accueillir de nouveaux sociétaires. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : Les nouveaux sociétaires doivent être majeur et doivent être présentés par deux parrains, membres actifs de la société. Le parrainage est valable un an et engage la responsabilité des parrains en cas de difficultés. Une demande écrite doit être formulée une semaine avant l’assemblée générale.
Un vote aura lieu le jour de l’assemblée générale. Pour être admis, le candidat doit obtenir la majorité simple des suffrages exprimés. Aucun vote par procuration n’est admis.
Le candidat élu s’engage à se conformer à toutes les conditions et obligations du présent règlement. 
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Article 4 Exclusion 

Conformément à la procédure définie par l’article 7 des statuts de la société, seuls : le non acquittement de la cotisation annuelle dans le délai d’1 an, le non respect du présent règlement  peuvent induire une procédure d’exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée.
Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée. 

Article 5 Démission – Décès – Disparition 

Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec Accusé de réception) sa décision au président. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne. 

Titre II Fonctionnement de la Société

Article 6 Le conseil d’administration 

Conformément à l’article 9 des statuts de la Société, le conseil d’administration est composé de
Un président
Un vice président
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un Trésorier
Un Trésorier adjoint
(Sachant que les adjoints sont facultatif) 

Article 7 Le bureau 

Conformément à l’article 11 des statuts de la Société :
Le bureau assure le bon fonctionnement de la société et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le control du conseil.
le Président représente la société dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans le cas prévu à l’article 10 des statuts de la société.
Il agit en justice au nom de la société tant en demande, avec autorisation du conseil lorsqu’il y a urgence, qu’en défense.
Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration. Si besoin, il est remplacé par le Vice Président.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de la société. Si besoin, le trésorier est remplacé par le Trésorier Adjoint.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le trésorier, le Trésorier Adjoint ont « pouvoir », chacun séparément, de signer tout moyen de paiement. 

Il est composé de :
Un président
Un vice président
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un Trésorier
Un Trésorier adjoint
(Sachant que les adjoints sont facultatif) 
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Article 8 Assemblée générale ordinaire 

Conformément à l’article 12 des statuts de la Société, l’assemblée générale ordinaire se réunit1 fois par an, en début d’année, sur convocation du secrétaire.
Seuls les membres qui ont acquitté leur cotisation sont autorisés à participer.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les sociétaires sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents.
En accord avec la majorité des membres présents à l’assemblée generale ordinaire, le vote peut s’effectue à main levée ou par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. 

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire. 

Conformément à l’article 13 des statuts de la Société, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à la demande du Président en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc.
Tous les membres de la Société sont convoqués selon la procédure suivante : Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les sociétaires sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le vote se déroule selon les modalités suivantes :
Les décisions sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de sociétaires présent.
Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. 
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Titre III Dispositions diverses 

Article 10 Gestion financière
Le conseil d’administration accorde une somme de 300 euros au Président pour les petites dépenses ou pour faire réaliser des travaux urgents. Au-delà de cette somme, le bureau devra être réuni pour donner son accord.
Le relevé de la caisse est effectué au moins une fois par semaine par le Président, le Trésorier ou le secrétaire seulement. La comptabilité est faite mensuellement. Seul  Président, le Trésorier ou le secrétaire détiennent les clés du tronc et du coffre.
Les déplacements occasionnés pour les besoins de la société, (achats boissons, Etc…) seront indemnisés selon le tarif officiel. Il en est de même pour la participation dans les concours de boules de fort relevant des Fédérations de boules 

Article 11 les cotisations 

Le montant des cotisations est défini comme suit :
Pour les nouveaux sociétaires : 21 euros (8 Euros adhésion+ 13 cotisation annuelle)
Pour les sociétaires : 13 Euros de cotisation annuelle.
Les cotisations doivent réglées le jour de l’assemblée ou avant le 31 mars de l’année en cours. 
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Article 12 Les consommations 

Dans la mesure du possible, elles doivent réglées immédiatement. Les sociétaires sont donc invités à se munir de monnaie.
Toutefois, un cahier est mis à la disposition des sociétaires pour inscrire les sommes dues.
Le bureau a fixé cette somme à 25 euros. Elle doit être réglée avant le 15 du mois suivant
Dès que ce montant est atteint, le sociétaire doit régulariser sa situation à un membre du bureau. 

Article 13 Les boissons 

Une permanence pour le remplissage des réfrigérateurs et de la cave est assurée par les membres du bureau et de sociétaire volontaires retenu par le bureau. 

Article 14 Entretien général 

Après utilisation, les tables doivent être débarrassées et nettoyées.
Le nettoyage des locaux de la société est assuré par un sociétaire désigné par le bureau 

Article 15 Comportement du sociétaire 

Le sociétaire doit avoir une tenue correcte et aucun désordre au sein de la société n’est accepté.

Article 16 Autre 

Le bon fonctionnement de la société est basé sur la confiance de l’ensemble des sociétaires. 
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Article 16 Modification du règlement intérieur 

Le règlement intérieur est établi  conformément à l’article 15 des statuts de la Société.
Il peut être modifié par le bureau, le conseil d’administration sur proposition d’une instance dirigeant, d’un quota de membre.
Le nouveau règlement intérieur est porté à la connaissance des sociétaires par affichage. 

A Saint Clément des Levées, le 25 Février 2012

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